Deux décrets et un arrêté viennent modifier les critères d’autorisation d’activité en cancérologie.
Le décret n° 2022-689 du 26 avril 2002 précise les conditions d'implantation des activités de soins de traitement du cancer. Il fixe les conditions de l'autorisation de l'activité ainsi que de son renouvellement.
Les deux décrets (n°2022-689 et n°2022-693 du 26 avril 2022) créent de nouvelles mentions (niveaux d’activité) et fixent les conditions d'implantation. Certaines de ces conditions d'implantation et de ces conditions techniques de fonctionnement seront rendues également opposables aux actes thérapeutiques en cancérologie des activités de soins de médecine nucléaire et de neurochirurgie.
A noter que les dispositions du décret n°2022-689 entrent en vigueur le 1er juin 2023 et que les schémas régionaux de santé prendront en compte ces dispositions au plus tard le 1er novembre 2023. Ce décret prévoit également les dispositions transitoires pour les autorisations délivrées avant l’entrée en vigueur du décret.
Les conditions techniques de fonctionnement entrent en vigueur à compter du 1er juin 2023.