Un décret du 9 novembre 2023, pris en application de l’article 9 de la loi n°2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, fixe les conditions de désignation d’une sage-femme référente par les assurées durant leur grossesse.

L’assurée ou l’ayant droit a la possibilité de déclarer, à compter de la première constatation médicale de la grossesse et au plus tard avant la fin du cinquième mois, le nom de la sage-femme référente qu’elle a choisie, avec son accord. Il est précisé que « lorsque l'assurée est mineure, la déclaration de la sage-femme référente est réalisée avec l'accord d'au moins un des deux parents ou du titulaire de l'autorité parentale ».

Les missions de la sage-femme référente sont les suivantes : elle assure la coordination des soins de l'assurée en lien avec le médecin, pendant et après la grossesse et l'informe notamment des rendez-vous du parcours de grossesse, du suivi postnatal et du suivi médical du nourrisson, réalise la majorité des rendez-vous du parcours de grossesse, assure un rôle de prévention tout au long de ce parcours et de coordination avec la maternité pour organiser et réaliser le suivi postnatal de la patiente.

Le décret est entré en vigueur le 12 novembre 2023.