Un décret du 14 juin 2024 vient préciser les modalités d’organisation et de fonctionnement des services d’accès aux soins (SAS).

Ce décret rappelle tout d’abord que : « Le SAS procède en deux étapes. D'abord, un assistant de régulation médicale qualifie chaque appel. En fonction de cette qualification, la personne qui appelle le SAS est prise en charge soit par le service d'aide médicale urgente, soit par la régulation de médecine ambulatoire. ».

Le décret dispose que le SAS assure une régulation médicale, en s’appuyant sur le centre de réception et de régulation des appels des SAMU ou « un autre numéro lorsque ce dernier est en fonctionnement et réceptionné au centre de réception et de régulation des appels », des demandes d’aide médicale urgente et de soins non programmés formulées en dehors des horaires de la permanence des soins ambulatoires (PDSA).

Le fonctionnement du SAS est prévu dans une convention entre l’établissement de santé siège du SAMU et au moins une association de médecins ambulatoires participant au SAS, ou une convention constitutive d’un groupement de coopération sanitaire (GCS).

Cette convention, devant être approuvée par le directeur général de l’Agence régionale de santé (ARS), décrit « les modalités de réorientation secondaire avec le service d’aide médicale urgente (SAMU), ainsi que les modalités d’organisation de la régulation et les outils numériques et de téléphonie utilisés. ».

Le SAS s’organise en deux niveaux de réponse :
- Le premier, le service procède à la qualification, par un assistant de régulation médicale, de chaque appel.
- Le second, en fonction de cette qualification, la personne ayant formulé la demande est prise en charge par le SAMU ou par la régulation de médecine ambulatoire, selon qu’elle relève de soins de médecine d’urgence ou de soins non programmés.

La régulation de médecine ambulatoire répond à la demande de soins du patient et a pour objectifs de donner des conseils médicaux « pouvant aboutir à une prescription adressée au patient ou à une pharmacie » et d’orienter vers une consultation, une prise en charge à domicile ou une téléconsultation, vers un infirmier, vers un pharmacien, vers un établissement de santé en admission directe ou vers une structure des urgences.

La régulation de médecine ambulatoire peut être assurée par les professionnels médicaux libéraux conventionnés, les professionnels médicaux salariés d’une société interprofessionnelle de soins ambulatoires (SISA), les professionnels salariés d’un centre de santé, les docteurs juniors et les internes, les médecins remplaçants ou retraités. Dans l’exercice de leur mission de régulation, ces derniers sont assistés par des opérateurs de soins non programmés « qui peuvent notamment communiquer les informations requises au patient et procéder, le cas échéant, à la prise de rendez-vous. ».

Enfin, le décret dispose que : « Lorsqu'un professionnel médical assure la régulation des appels relevant de la médecine ambulatoire depuis son cabinet, y compris lorsqu'il exerce au sein d'une structure d'exercice coordonnée […], son domicile ou une plateforme d'appel dédiée, les logiciels de régulation médicale et les outils téléphoniques utilisés sont compatibles et conformes aux référentiels (d’interopérabilité) et permettent leur interopérabilité avec les outils du centre de réception et de régulation des appels (du SAMU). ». A cet égard, il faut mentionner le fait que les appels traités par le SAS sont enregistrés et conservés par le centre de réception et de régulation des appels.

En principe, l’orientation vers une consultation est assurée via la plateforme numérique du SAS, et par dérogation via un autre outil dès lors que cet outils satisfait aux conditions posés par le présent décret.