Le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 s’inscrit dans une logique de renforcement des pouvoirs du préfet de région dans la coordination et l’action de l’Etat déconcentré, notamment à l’égard des agences régionales de santé (ARS).

À ce titre, le texte impose une consultation préalable obligatoire du préfet pour toute révision (retrait, suspension…) de la carte hospitalière ou médico-sociale portée par les ARS. Lorsque la décision affecte un territoire autre que celui où l’ARS est implanté, le préfet de région doit, en outre, consulter le préfet du département concerné.

Le texte prévoit également que le préfet participe désormais pour certaines missions à la procédure d’évaluation des directeurs généraux d’ARS (DGARS). Cette évolution, sans remettre en cause la nomination des DGARS par décret en Conseil des ministres illustre la place centrale du préfet dans le pilotage territorial de l’État déconcentré.

Dans cette dynamique, le décret n° 2025-724 publié le même jour précise également que le directeur général de l’ARS est tenu de recueillir l’avis du préfet de région, lequel sollicite celui du préfet de département, avant le retrait de certaines autorisations d’activité de soins ou médico-sociale. Cette consultation obligatoire s’applique également aux suspensions d’autorisation de soins, sauf en cas d’urgence où le DGARS peut suspendre immédiatement l’activité, sous réserve d’en informer le préfet compétent a posteriori.

Enfin, ce même décret étend le droit de dérogation reconnu au préfet, l’habilitant à écarter certaines normes arrêtées par l’administration de l’État, et ce dans tous les domaines confondus, dès lors qu’un motif d’intérêt général local le justifie.