Un décret n°2025-770 du 5 août 2025 vise à instaurer un cadre unifié et commun aux trois parcours coordonnés de soins et d’accompagnement pluridisciplinaires destinés aux enfants, adolescents et jeunes adultes pour lesquels ont été repérés des troubles de santé à caractère durable et invalidants.

Ce dispositif poursuit un double objectif : il a pour ambition d’une part de garantir une organisation territoriale cohérente de l’offre de soins et d’autre part d’assurer la prise en charge financière des interventions. Son champ d’application est volontairement large, il s’applique indifféremment, quelle que soit la nature du trouble ou l’origine professionnelle des intervenants issus des trois parcours.

Les structures responsables de ces parcours sont désignées par arrêté du directeur général de l’agence régionale de santé (ARS) compétent, qui fixe le ressort territorial de chaque structure ainsi que la nature des troubles pris en charge dans le cadre du ou des parcours organisés par celle-ci. Ces structures peuvent conclure des conventions de partenariat avec des établissements et services sociaux, médico-sociaux ou sanitaires afin de coordonner la mise en œuvre des prises en charge.

L’entrée dans un parcours est conditionnée à une prescription médicale émanant du médecin de la structure organisatrice. Cette prescription doit être délivrée dans les quinze jours suivant la demande, mais peut être refusée si une orientation équivalente a déjà été prononcée par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH), ou si un autre parcours apparaît plus approprié. Dans ce dernier cas, la structure oriente l'enfant et ses représentants légaux vers les professionnels de santé compétents.

En cas d’admission, le médecin établit la liste des prestations comprises dans le parcours et en définit les modalités, qu’elles soient réalisées au sein de la structure ou par des professionnels partenaires. L’accueil effectif doit intervenir dans un délai de trois mois maximums. Afin de préserver la cohérence des dispositifs, le décret interdit le cumul ou la succession de plusieurs parcours, sauf réorientation décidée sur la base des évaluations cliniques.

La prise en charge financière des prestations est assurée par l’assurance maladie dans des conditions spécifiques précisées par le décret.

Le décret prévoit également un mécanisme pour éviter les ruptures de parcours. Les établissements et services médico-sociaux peuvent admettre directement un enfant à l’issue de son parcours, dans l’attente de la décision de la CDAPH. Cette admission provisoire doit être notifiée à la commission, qui statue dans les meilleurs délais sans remettre en cause la validité de la prise en charge transitoire.