Imprimer cette page

Décret n° 71-867 du 21 octobre 1971 fixant les conditions d'affiliation au régime de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques de certains membres du corps médical des établissements hospitaliers publics à l'exception des hôpitaux ruraux.

21/10/1971

Abrogé par le décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code.

Voir dorénavant l'article D. 6152-277 du code de la santé publique.

Consulter

Consulter ici le décret n° 71-867 du 21 octobre 1971 fixant les conditions d'affiliation au régime de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques de certains membres du corps médical des établissements hospitaliers publics à l'exception des hôpitaux ruraux.
décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005
article D. 6152-277

Consulter

Documents sur le même sujet

Arrêté du 22 décembre 2008 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats

Arrêté du 5 mars 2007 relatif aux gardes des étudiants en médecine

Décret n° 88-386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière (Titre III à VI)