| Abrogé par le décret n° 90-319 du 5 avril 1990 |
Décret n° 75-489 du 16 juin 1975 pris pour l'application des dispositions du livre IX du code du travail aux agents titulaires relevant du livre IX du code de la santé publique.
16/06/1975
| Abrogé par le décret n° 90-319 du 5 avril 1990 |