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Décret n° 84-1196 du 28 décembre 1984 relatif aux départements hospitaliers

28/12/1984

 

 

Abrogé par le décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code.

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