Le montant des indemnités des gardes médicales et des astreintes effectuées dans les établissements hospitaliers publics par le personnel médical, les internes et étudiants hospitaliers désignes pour occuper provisoirement un poste d'interne varient en fonction de l'évolution des traitements de la fonction publique
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Abrogé par ledécret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code. |