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Abrogé par le décret n° 2002-38 du 8 janvier 2002
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Décret n° 89-612 du 1 septembre 1989 relatif au classement indiciaire des sages-femmes de la fonction publique hospitalière
01/09/1989
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Abrogé par le décret n° 2002-38 du 8 janvier 2002
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