Ces contrats se substituent aux dispositifs mis en oeuvre dans le cadre des activités d'intérêt collectif pour les bénéficiaires du RMI.
| Ce décret a été abrogé et remplacé par le décret n° 2005-243 du 17 mars 2005 relatif aux contrats initiative emploi, aux contrats d'accompagnement dans l'emploi et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) |