Délivrance du diplôme d'ergothérapeute par le préfet de région au lieu du ministre de la sante publique.
Décret n° 90-856 du 24 septembre 1990 modifiant le décret n° 70-1042 du 6 novembre 1970 modifié portant création du diplôme d'Etat d'ergothérapeute
24/09/1990