| Abrogé par le décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code. |
Décret n° 94-344 du 26 avril 1994 relatif aux études préparatoires au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute
26/04/1994