| Voir dorénavant les articles D. 3113-6 et suivants du code de la santé publique. |
Décret n° 98-169 du 13 mars 1998 modifiant le décret n° 86-770 du 10 juin 1986 fixant la liste des maladies dont la déclaration est obligatoire en application de l'article L. 11 du code de la santé publique
13/03/1998