| Ce décret est abrogé par le décret n° 2005-697 du 22 juin 2005, article 4. |
Décret n° 98-918 du 12 octobre 1998 fixant la composition et les règles de fonctionnement du conseil de discipline des pharmaciens des hôpitaux à temps partiel régis par le décret n° 96-182 du 7 mars 1996
12/10/1998