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Décret n°93-667 du 26 mars 1993 relatif au classement indiciaire applicable aux moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière.

26/03/1993

Le classement indiciaire applicable au corps des moniteurs d'atelier est fixé comme suit: indices bruts: 260-440 et 260-460 a compter du 1er août 1994.

Abrogé et remplacé par le décret n° 2006-229 du 24 février 2006 relatif au classement indiciaire applicable aux moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière

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Consulter ici le décret n°93-667 du 26 mars 1993 relatif au classement indiciaire applicable aux moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière.
décret n° 2006-229 du 24 février 2006

Décret n°93-667 du 26 mars 1993 relatif au classement indiciaire applicable aux moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière.

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