L’assistant de régulation médicale (ARM) exerce dans les services d’aide médicale urgente (SAMU) et les services d’accès aux soins (SAS). Il est le premier interlocuteur de tout appelant en cas d’urgence médicale ou de besoin de soins non programmés. L’ARM localise l'appelant de la manière la plus exacte possible (lieu d'intervention, étage, code d'accès, point kilométrique autoroutier, etc.) ; analyse la détresse et le degré de l'urgence afin de transmettre l'appel au médecin régulateur ; indique les gestes de premiers secours à effectuer en attendant l'arrivée des secours le cas échéant ; envoie les secours appropriés (médecin libéral, ambulance privée, pompiers, service mobile d'urgence et de réanimation) ; assure le suivi des interventions dans le territoire géré par le SAMU dont il dépend ; gère la recherche et l'information concernant les ressources de tout le système intégré des urgences médicales de la zone couverte déclenche lui-même les secours médicaux en cas d'indisponibilité du médecin régulateur et/ou d'urgence vitale avérée.
Les décrets n°2023-628, 2023-619 et 2023-620 ainsi que deux arrêtés du 18 juillet 2023 ont apporté des modifications aux conditions d’exercice de la profession.
Sont ainsi abrogées les dispositions d’un décret du 20 octobre 2020 qui prévoyaient que les fonctions d’ARM dans un centre de réception et de régulation des appels d'un service d'aide médicale urgente est subordonné à la détention du diplôme d'assistant de régulation médicale délivré par un centre de formation agréé par le ministre chargé de la santé. (décret n°2023-628)
Sont apportées par ailleurs des précisions concernant la capacité d'accueil maximale d'élèves des centres de formation d’ARM. Il mentionne l'engagement des centres de formation agréés à garantir la qualité pédagogique de la formation délivrée ainsi que la sécurité de l'accueil en formation des apprenants selon la réglementation en vigueur.
Désormais, les apprentis, les personnes inscrites dans le cadre de la validation des acquis de l'expérience, les personnes relevant du dispositif transitoire et celles relevant du dispositif temporaire de formation en alternance défini par arrêté du ministre chargé de la santé ne sont pas comptabilisés dans la capacité d'accueil maximale d'élèves. (décret n°2023-619)
Enfin, les agents exerçant les fonctions d’ARM sans être titulaires du diplôme nécessaire disposent d'un délai expirant le 1er janvier 2026 pour justifier qu'ils satisfont à cette condition de diplôme. Il est ainsi institué i un dispositif temporaire de formation en alternance de deux ans maximum ouvert à ces agents. (décret n°2023-620)
Deux arrêtés fixent les modalités d’organisation de la formation des assistants de régulation médicale.
Cette nouvelle réglementation s’inscrit dans une campagne de valorisation du métier d’assistant de régulation médicale. Dans un contexte de tension dans les établissements médicaux et d’appels aux centres 15 de plus en plus nombreux, le ministère de la santé considère que l’efficacité de la régulation médicale en amont est primordiale pour fluidifier l’accès aux soins pour tous.