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Dispositions communes aux differents conseils (Chapitre 3 du Titre 3 du livre 2 de la partie IV du CSP)

29/07/2004

PARTIE IV
PROFESSIONS DE SANTÉ

LIVRE II
PROFESSIONS DE LA PHARMACIE

TITRE III
ORGANISATION DE LA PROFESSION DE PHARMACIEN

Chapitre III
Dispositions communes aux differents conseils

Section 1 - Dispositions générales relatives aux élections

Section 2 - Du vote électronique

Section 3 - Du vote par correspondance

Section 4 - Du dépouillement du scrutin

Section 5 - Dispositions particulières à certaines élections

Sous-section 1 - Conseil central de la section A

Sous-section 2 - Délégations locales et Conseil central de la section E

Sous-section 3 - Conseil national

Section 6 - Indemnités des membres des conseils et délégations