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Dispositions particulières à certains établissements de santé privés : Conditions techniques de fonctionnement (Section 4 du Chapitre 4 du Titre 2 du Livre 1er de la Partie 6 du CSP)

20/07/2005

PARTIE VI
ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES DE SANTÉ

 

LIVRE Ier
Etablissements de santé
TITRE II
ÉQUIPEMENT SANITAIRE
Chapitre IV
Conditions techniques de fonctionnement
 
 
Section 4 - Dispositions particulières à certains établissements de santé privés

Sous-section 1 - Maisons de santé chirurgicale

Sous-section 2 - Maisons de santé médicale
 

Sous-section 4 - Maisons de repos destinées aux femmes récemment accouchées
 
Sous-section 7 - Maisons de santé pour personnes atteintes de troubles mentaux

Sous-section 8 - Dispositions communes

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