PRODUITS DE SANTÉ
LIVRE IV
DISPOSITIONS PÉNALES
TITRE Ier
RECHERCHE ET CONSTAT DES INFRACTIONS
Chapitre Ier
Pharmaciens inspecteurs de santé publique
Inspecteurs de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Autres personnes habilitées
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
MÉDICAMENT À USAGE HUMAIN
Chapitre Ier
Dispositions générales
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
Publicité
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
Fabrication et distribution en gros
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
Distribution au détail
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
Inspection de la pharmacie
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
AUTRES PRODUITS ET SUBSTANCES PHARMACEUTIQUES RÉGLEMENTÉS
Chapitre Ier
Produits cosmétiques
Substances vénéneuses
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
Contraceptifs
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
Produits aptes à provoquer une interruption volontaire de grossesse
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
Insecticides et acaricicides
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
Produits de tatouage
Matières premières à usage pharmaceutique
TITRE IV
MÉDICAMENTS VÉTÉRINAIRES
Chapitre Ier
Préparation industrielle et vente en gros
Préparation extemporanée et vente au détail
AGENCE FRANÇAISE DE SÉCURITÉ SANITAIRE DES PRODUITS DE SANTÉ
Chapitre unique
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
DISPOSITIFS MÉDICAUX, DISPOSITIFS MÉDICAUX DE DIAGNOSTIC IN VITRO ET AUTRES PRODUITS ET OBJETS RÉGLEMENTÉS DANS L'INTÉRÊT DE LA SANTÉ PUBLIQUE
Chapitre Ier
Dispositifs médicaux
Chapitre III
Autres produits et objets