Dans le cadre d’une logique de recherche de financements et de limitation des coûts, et du fait d’une diminution du patrimoine foncier affecté à la mission de soin, de nombreux établissements de santé s’engagent dans une démarche de valorisation de leurs actifs immobilier pour répondre de manière optimale aux objectifs de service public hospitalier.
À ce titre, l’Agence National d’Appui à la Performance (ANAP) publie 20 fiches juridiques et techniques qui apportent des compléments d’information sur les thématiques participant à la démarche de dynamisation des actifs immobiliers :
Fiche 1 : Compétences des instances en matière de gestion des biens de l’établissement public de santé
Fiche 2 : Procédure de cession d’un bien appartenant à un établissement public de santé
Fiche 3 : La consultation du service des domaines
Fiche 4 : Distinction domaine public / domaine privé
Fiche 5 : Principe de spécialité et gestion du patrimoine immobilier des établissements publics de santé
Fiche 6 : Titre de propriété des biens hospitaliers et modalités de preuve
Fiche 7 : Valorisation du patrimoine et urbanisme
Fiche 8 : Révision des conditions et charges imposées pour les donations ou legs
Fiche 9 : Mécanismes de vente par anticipation des biens d’un établissement public de santé relevant du domaine public
Fiche 10 : Possibilités d'occupation temporaire du domaine privé
Fiche 11 : Possibilités de valorisation du domaine privé par voie de bail à construction ou réhabilitation
Fiche 12 : Possibilités de valorisation par un tiers d’emprises du domaine public
Fiche 13 : Illustration d’opérations de valorisation pouvant être réalisées par des établissements publics de santé
Fiche 14 : Procédure de désaffectation des édifices de culte
Fiche 15 : Cession d’un bien immobilier, procédures et dispositions fiscales
Fiche 16 : Inclusion de clauses de complément de prix lors de la cession d’un bien et conditions de mise en œuvre
Fiche 17 : Incidences des monuments historiques sur la valorisation du patrimoine hospitalier
Fiche 18 : Conditions de cession d’une forêt
Fiche 19 : Possibilités de valorisation des biens mobiliers d’un établissement public de santé
Fiche 20 : Règles de circulation au sein des emprises sanitaires et médico-sociales