Par lettre de mission en date du 8 avril 2018, l’IGAS et l’IGJ ont été chargées notamment d’évaluer l’efficience du dispositif de prise en charge en santé mentale des personnes détenues, et notamment la place des unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA), centres hospitaliers autorisés en psychiatrie et unités pour malades difficiles (UMD).

La mission relève d’abord que « les UHSA marquent une avancée sanitaire indéniable malgré des projets médicaux hétérogènes et un manque de fluidité dans les parcours d’exécution de la peine ». Côté sanitaire, elle indique que l’attention des agences régionales de santé s’avère inégale et reste insuffisante, et que l’offre de soins somatique doit être confortée.

Elle poursuit : « faute de définition précise de leur positionnement au sein de l’offre en soins psychiatriques, les UHSA peinent à contribuer à la construction d’un parcours de soins cohérents pour le patient-détenu ». Dès lors, elles devront à l’avenir « s’inscrire dans une planification favorisant le parcours », notamment en repensant et en affirmant mieux le rôle des tutelles, et en organisant une « refondation de la gouvernance des champs ministériels santé/justice ».

La mission formule 18 recommandations, comme « renforcer les moyens de prise en charge des problématiques somatiques en développant notamment la télémédecine en UHSA et en mettant en place un plateau technique minimum permettant de répondre aux besoins les plus fréquents, en particulier dentaires », ou encore « limiter les hospitalisations évitables en UHSA en renforçant les moyens des unités sanitaires en milieu pénitentiaire ».