Dans le cadre de la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016, le ministère des solidarités et de la santé met à disposition des "fiches loi de santé" sur son site internet.

Ces fiches expliquent les enjeux et dispositions de la nouvelle loi en cinq thèmes :
Agences Régionales de santé (ARS) – Fiches loi de santé
Professionnels de santé – Fiches loi de santé
Etablissements de santé – Fiches loi de santé
Etablissements médico-sociaux – Fiches loi de santé
Collectivités locales – Fiches loi de santé