Par décision n° 2018.0033/DC/SCES du 21 février 2018 du collège de la Haute Autorité de santé (HAS) est adopté le guide méthodologique à destination des établissements de santé et des structures visées aux articles L.6133-7, L.6321-1 et L. 6147-7 du code de la santé publique (V2014).
"Pour la V2014, les évolutions de la certification sont portées par les composantes de la procédure, notamment la mise en place du Compte Qualité et de nouvelles méthodes de visite (audits de processus sur les thématiques du manuel, méthode du patient traceur).
En effet, la procédure de certification se réfère au manuel de certification V2010 dont une mise à jour a été publiée en janvier 2014 par la Haute Autorité de santé sur son site Internet.
Pour la V2014, la HAS a choisi une approche par thématique pour la visite, aussi bien pour l’élaboration du Compte Qualité que pour les audits de processus. Une liste de thématiques a été établie. Cette liste et les correspondances avec les critères sont susceptibles d’évoluer en fonction du retour d’expérience de la V2014."