Ce guide pratique à l’attention des responsables hospitaliers de banques biologiques précise les principes et les règles qui s’imposent aujourd’hui pour le recueil, la conservation et l'utilisation des échantillons biologiques humains à visés diagnostique, thérapeutique ou scientifique, notamment en ce qui concerne :
- les formalités administratives d’autorisation et de déclaration,
- l’obtention du consentement des personnes prélevées,
- les conditions de cession des échantillons biologiques,
- la durée de conservation des échantillons biologiques,
- la constitution de fichiers informatisés relatifs aux prélèvements.
Des formulaires-types y figurent, établis ou mis à jour pour accompagner les différentes formalités administratives s’imposant dans ces situations.