Le 20 juin 2019, la Haute Autorité de Santé (HAS) a publié un guide de bonnes pratiques intitulé « Qualité et sécurité des actes de téléconsultation et de télé-expertise ». Les recommandations formulées dans ce guide s’adressent aux professionnels réalisant des actes de téléconsultation (faire une consultation à distance) et de télé-expertise (solliciter à distance l’avis d’un ou de plusieurs confrères). Sont particulièrement concernés les médecins, les chirurgiens-dentistes et les sages-femmes.
L’objectif affiché par la HAS avec ce travail est de proposer aux professionnels des recommandations génériques permettant de fixer un cadre commun de bonnes pratiques pour la mise en place et la réalisation des actes de téléconsultation et de télé-expertise. A ce titre, le guide englobe l’ensemble de ces actes peu importe l’endroit où ils sont réalisés (ville, établissements de santé, établissements sociaux et médico-sociaux, domicile des patients) en exercice libéral ou salarié. D’autre part, les actes non éligibles au remboursement par l’assurance maladie sont également pris en compte.
Les enjeux de qualité et de sécurité des soins poursuivis par les recommandations du guide sont doubles :
- La qualité de la communication à distance entre le professionnel de santé et le patient ;
- La protection et la sécurité des données personnelles de santé.