A l’occasion de deux guides du 16 juillet 2024 relatifs à la réorientation des patients à l’entrée des urgences et aux interventions paramédicalisées des structures mobiles d’urgence et de réanimation, la Direction générale de l’offre de soins a précisé les possibilités ouvertes aux établissements de santé sièges de services d’urgence par la réforme des autorisations de médecine d’urgence du 29 décembre 2023.

Si la réorientation des patients à l’entrée des urgences a pour objectif principal de recentrer les urgences sur leur cœur de métier, la hausse du nombre de passages et une démographie médicale contrainte ont largement contribué au développement de ce dispositif, prévue par le Code de la santé publique depuis 2006.

Le guide définit la réorientation des patients à l’entrée des urgences comme la procédure par laquelle un patient se présentant aux urgences est redirigé vers une offre de santé mieux adaptée à son besoin de santé par un médecin d’accueil et d’orientation ou un infirmier organisateur de l’accueil. Il est précisé que dans le cas où la réorientation d’un patient est effectuée par un infirmier organisateur de l’accueil, elle doit résulter de la mise en œuvre d’un protocole de réorientation indiquant les critères médico-sociaux de non réorientation, rédigé par le médecin responsable des urgences et validé par l’établissement de santé. En l’espèce, la responsabilité de l’infirmier organisateur de l’accueil ne pourra être engagée que si le protocole de réorientation n’a pas été correctement appliqué.

Plus concrètement, si un patient présente un besoin de santé ne relevant pas de la médecine d’urgence, il est prévu qu’il soit réorienté, avec ou sans prise de rendez-vous, vers une autre structure de soins, qu’il s’agisse d’un médecin traitant, d’un plateau technique spécialisé d’accès direct, d’une maison médicale de garde, ou encore d’un cabinet dentaire. Dans ce cas, il conviendra de lui délivrer une information claire, compréhensible et adaptée à sa situation, afin qu’il adhère au projet de soins proposé. Il conviendra également de lui fournir des consignes de surveillance et de l’informer de la conduite à tenir en cas d’évolution défavorable de son état.

Que la réorientation d’un patient soit effectuée par un médecin d’accueil et d’orientation ou un infirmier organisateur de l’accueil, l’ensemble de la procédure doit nécessairement être consigné dans le dossier médical de ce patient afin d’en assurer la traçabilité.