Date d’application : immédiate.

Mots clés : développement de la bientraitance - prévention et lutte contre la maltraitance.

Références :

Circulaire DGAS/2A n° 2008-316 du 15 octobre 2008 relative au renforcement des missions d’inspection et de contrôle au titre de la lutte contre la maltraitance des personnes âgées et des personnes handicapées.

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Source : BO Santé – Protection sociale – Solidarités n° 2009/4 du 15 mai 2009, page 379