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Instruction DGFiP/CL1C/DGOS/PF du 05 juin 2014 relative au déploiement du paiement en ligne sur Internet par carte bancaire aux recettes des établissements publics de santé

05/06/2014

Cette instruction précise les modalités de déploiement du paiement en ligne sur Internet par carte bancaire aux recettes des établissements publics de santé.

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