Validée par le CNP le 9 juillet 2010 – Visa CNP 2010-133.

Date d’application : immédiate.

Catégorie : directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l’examen particulier des situations individuelles.

Résumé : un appel à projets relatif au programme de recherche en qualité hospitalière (PREQHOS) est lancé pour l’année 2011 auprès des établissements de santé – description des procédures de l’appel à projets – modalités et délais de constitution des dossiers de réponse à l’appel à projets.

Mots clés : programme de recherche en qualité hospitalière, PREQHOS, appel à projets d’une durée de trois ans, établissements de santé, mission d’intérêt général et d’aide à la contractualisation MIGAC, agence régionale de santé ARS.

Annexes :

Annexe I. – Thèmes PREQHOS 2011.
Annexe II. – Fiche de résumé et description détaillée du projet de recherche.
Annexe III. – Fiche d’avis et d’engagement de la direction de l’établissement de santé coordonnateur
et d’avis de la délégation à la recherche clinique et à l’innovation (DRCI).
Annexe IV. – Calendrier prévisionnel.
Annexe V. – Tableau financier.

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Source : BO Santé – Protection sociale – Solidarité n°2010/8 du 15 septembre 2010