Parmi les annexes de cette instruction figure la liste des 21 thèmes retenus pour le programme 2011 de soutien aux techniques innovantes coûteuses.
Instruction DGOS/PF4 n° 2010-439 du 16 décembre 2010 relative au programme de soutien aux techniques innovantes coûteuses (STIC) pour 2011
16/12/2010