Validée par le CNP le 9 septembre 2011. – Visa CNP 2011-227.

Date d’application : immédiate.

Résumé : instruction relative aux évolutions réglementaires du dispositif du contrat d’engagement de service public et à la campagne de communication 2011-2012.

Références :

- Code de l’éducation : article L. 632-6 ;

- Décret n° 2010-735 du 29 juin 2010 modifié relatif au contrat d’engagement de service public durant les études médicales ;

- Arrêté du 27 juillet 2010 modifié relatif aux modalités de sélection des bénéficiaires du contrat d’engagement de service public, d’attribution et de suspension de l’allocation prévue à l’article L. 632-6 du code de l’éducation ;

- Arrêté du 24 juin 2011 fixant le nombre d’étudiants et d’internes en médecine pouvant signer un contrat d’engagement de service public au titre de l’année universitaire 2011-2012 ;

- Arrêté du 24 juin 2011 relatif aux modalités de calcul de l’indemnité mentionnée à l’article L. 632-6 du code de l’éducation ;

- Circulaire n° DGOS/RH1/2010/324 du 1er septembre 2010 relative aux modalités de mise en œuvre du contrat d’engagement de service public ;

- Instruction n° DGOS/RH1/2011/296 du 22 juillet 2011 relative à l’élaboration de la liste des lieux d’exercice à proposer aux bénéficiaires d’un contrat d’engagement de service public.

Instruction DGOS/RH1 n° 2011-378 du 29 septembre 2011