Instruction DGS/DP1/SGCMAS n° 2010-476 du 27 septembre 2010 

Validée par le CNP, le 24 septembre 2010. – Visa CNP 2010-222.

Résumé : instruction relative à l’élaboration par les conférences régionales de la santé et de l’autonomie (CRSA) du rapport sur le respect : des droits des personnes malades et des usagers du système de santé, de l’égalité d’accès aux services de santé et de la qualité des prises en charge, en trois parties, au titre de l’année 2010.

Référence : loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.

Annexe : tableau relatif à la représentation des usagers dans les instances mises en place par la loi « HPST ».