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Instruction DGS/MC4/DGOS/R4/DGCS/SGM n° 2012-110 du 20 mars 2012 relative au plan psychiatrie et santé mentale 2011-2015

Le plan psychiatrie et santé mentale 2011-2015 fixe les orientations stratégiques permettant de prévenir les troubles psychiques et de prendre en charge globalement la personne atteinte pour lui permettre de mieux vivre. Cette instruction présente les modalités selon lesquelles les agences régionales de santé (ARS) doivent décliner les orientations nationales par une programmation opérationnelle s’inscrivant dans le cadre de leur projet régional de santé (PRS).

Vous pouvez consulter en version PDF l'instruction DGS/MC4/DGOS/R4/DGCS/SGM n° 2012-110 du 20 mars 2012

Validée par le CNP le 27 février 2012. – Visa CNP 2012-54.

Date d’application: immédiate.

Résumé: le plan psychiatrie et santé mentale 2011-2015 fixe les orientations stratégiques permettant de prévenir les troubles psychiques et de prendre en charge globalement la personne atteinte pour lui permettre de mieux vivre. Les ARS doivent décliner les orientations nationales par une programmation opérationnelle s’inscrivant dans le cadre de leur PRS.

Annexes:

Annexe I. – Plan psychiatrie et santé mentale 2011-2015.

Annexe II. – Fiche de remontée.