P R E S E N T A T I O N
La présente instruction indique les montants ou limites retenus au titre de l’imposition des revenus des années 2009 et 2010 pour :
- l’évaluation forfaitaire des avantages en nature au titre du logement ou de la nourriture ;
- l’exonération des allocations forfaitaires pour frais professionnels servies au titre des dépenses supplémentaires de repas ou d’un « grand déplacement » en France métropolitaine.
Sont également indiquées les modifications du tarif des indemnités de grand déplacement outre-mer ou à l’étranger intervenues au cours de l’année 2009 ;
- l’évaluation simplifiée des frais de repas dans le cadre du régime des frais réels.