Une nouvelle instruction de la direction générale de l’offre de soins (DGOS) et de la direction de la sécurité sociale (DSS) du ministère chargé de la santé vient préciser la mise en œuvre de la circulaire du Premier ministre du 23 avril 2025 relative à l’efficience et à la performance des établissements de santé.

Elle dresse les modalités de pilotage de la démarche de performance et de redressement que les directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) doivent mettre en œuvre. Elle fixe en outre les orientations nationales de contractualisation des établissements de santé comme support d’atteinte des objectifs.

Les dispositions de l'instruction « contribuent à l’objectif de retour à l’équilibre des établissements de santé à horizon de cinq ans. Elles ne préemptent pas les conclusions des rapports des missions d’inspection en cours sur le financement et l’efficience des établissements de santé qui permettront de compléter et d’enrichir la démarche proposée. »

Cette instruction s’inscrit aussi dans le contexte d’extinction complète des dispositifs de soutien introduits au titre de la crise sanitaire et qui sécurisaient les recettes d’activité des établissements de santé.

Ainsi, il est précisé qu’en 2025, plus aucun établissement ne bénéficie de la sécurisation modulée à l’activité.

Plus précisément, l’instruction développe les éléments suivants :
- Les attendus en matière de suivi régional des établissements de santé ;
- Les modalités de contractualisation d’ici la fin 2025 avec les établissements présentant les difficultés les plus significatives et/ou les leviers d’amélioration les plus matures ;
- Les appuis mobilisables en soutien de la démarche de performance et de redressement ;
- Les conditions d’un pilotage resserré de l’exécution.

L’échéance de mise en œuvre de ces dispositions est fixée au 31 décembre 2027.