Une instruction adressée aux agences régionales de santé (ARS) vient décrire les nouvelles modalités pour les autorisations d’activités chirurgicales y compris pour la chirurgie cardiaque et la neurochirurgie. Cette instruction détaille la mise en œuvre des décrets pris le 29 décembre 2022 qui ont introduit des conditions d’implantation et de fonctionnement technique pour l’activité de chirurgie et actualisent ces conditions, qui préexistaient uniquement pour certaines spécialités : la chirurgie cardiaque et la neurochirurgie.

Jusqu’à présent, l’activité de chirurgie était seulement soumise à une autorisation de l’Agence régionale de santé (exception faite des activités spécialisées de neurochirurgie, de chirurgie cardiaque, de chirurgie de cancer et de chirurgie ambulatoire dans le cadre de la réglementation relative aux alternatives à l’hospitalisation). Désormais, l’ensemble des activités de chirurgie relève des conditions d'implantation et des conditions techniques de fonctionnement règlementaires (deux décrets du 29 déc. 2022).

La réforme a par ailleurs vocation à replacer les soins de chirurgie au sein d’une prise en charge globale du patient, instaurant une logique de parcours. L’activité de chirurgie ne se restreint pas à l’acte de chirurgie, elle comporte également des actions de prévention et d’éducation à la santé.

Concernant la mise en œuvre de la réforme, les schémas régionaux de santé (SRS) 2023-2028 prenant en compte ces nouvelles dispositions ont pu être publiés à partir du 1er juin 2023 et au plus tard le seront le 1er novembre 2023. Les autorisations actuelles de chirurgie, chirurgie cardiaque et de neurochirurgie sont prolongées jusqu’à la première fenêtre de dépôt ouverte après la publication desdits SRS. Il est à noter que les nouvelles dispositions seront opposables aux titulaires à partir de la délivrance de la nouvelle autorisation.