La Direction générale de l’offre de soins (DGOS) a publié le 6 avril 2023 une instruction relative à la mise en œuvre de la réforme des autorisations de l’activité de soins critiques issue des décrets n°2022-690 et 2022-694 du 26 avril 2022, eux même complétés par deux décrets n°2022-1765 et 2022-1766 du 29 décembre 2022.

L’instruction présente les éléments centraux de la réforme des autorisations de l’activité de soins critiques contenus dans les textes relatifs aux conditions d’implantation et aux conditions techniques de fonctionnement applicables à cette activité, afin d’accompagner sa mise en œuvre dans le cadre des schémas régionaux de santé (SRS).

Elle détaille la structuration des soins critiques en précisant son périmètre, sa gradation ainsi que le concept de « plateau de soins critiques » pour les sites avec réanimation. Il est aussi rappelé les modalités de la permanence des soins, inhérente à toute activité de soins critiques, ainsi que le dimensionnement des différentes unités adultes et pédiatriques.

Elle propose aussi un cahier des charges du dispositif spécifique régional (DSR) à mettre en place en appui du pilotage de la filière territoriale de soins critiques (annexe 1) ainsi que des indicateurs permettant d’évaluer les besoins capacitaires en soins critiques (annexe 2).