| Ce texte indique que "la mesure 19 du contrat stratégique de filière Industries et Technologies de Santé du 5 juillet 2013 prévoit de « simplifier et accélérer la mise en place des recherches biomédicales à promotion industrielle dans les établissements de santé en mettant en place un contrat unique intégrant les honoraires investigateurs et d’augmenter le nombre d’essais cliniques proposés à la France »". Il est question de "simplification administrative qui doit conduire à la réduction des délais de mise en oeuvre des essais cliniques industriels au sein des établissements de santé, et ainsi redonner de la compétitivité à la France pour la R&D des industries de santé. Cette mesure doit renforcer l’attractivité française et l’excellence de sa recherche médicale". Cette instruction comporte sept annexes : une convention type « Etablissement coordonnateur »; une convention type « Etablissement associé »; des modalités de calcul des surcoûts; un modèle de grille de surcoûts; une typologie des recherches; une description des forfaits administratifs et logistiques; des taches d'investigations; et les surcoûts de pharmacie. |
Consulter ici l'instruction N° DGOS/PF4/2014/195 du 17 juin 2014 relative à la mise en place d’un contrat unique pour les recherches biomédicales à promotion industrielle dans les établissements de santé publics
