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Instruction n° DGOS/R1/2016/360 du 30 novembre 2016 relative à la deuxième délégation des crédits du fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés au titre de l'année 2016

30/11/2016

Cette instruction délègue et répartit pour chaque région, au titre de l’année 2016, un montant de 42 M€ de crédits FMESPP.

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