Cette instruction rappelle que les établissements de santé disposent d’un délai d’un an pour émettre et rectifier leurs données de facturation à l’assurance maladie, depuis le 1er janvier 2012. L’assurance maladie s’est engagée à traiter les informations dans un délai de 12 jours. En ce sens, « il a été décidé, pour l’année 2013, de maintenir le fonctionnement actuel du logiciel LAMDA », qui fonctionne toujours « selon une logique annuelle, les établissements de santé ayant la possibilité de transmettre via cet outil les données d’activité relatives à l’ensemble de l’année 2012 jusqu’au 31 décembre 2013 ». Enfin, l’ATIH met à disposition « deux tableaux complémentaires permettant d’identifier les modifications proposées par les établissements pour chacun des mois de l’année N-1 », afin de permettre l’identification des établissements « à informer sur l’importance de respecter le délai de facturation d’un an, dans la perspective d’une évolution du logiciel LAMDA en 2014 ».