Ce texte vise à "rappeler les principes généraux applicables dans le cadre de l'accompagnement social de la modernisation des établissements de santé publics et privés (lucratifs et non lucratifs) et les mesures qui peuvent faire l’objet d’un financement au titre du fonds d’intervention régional". Il évoque notamment le fonctionnement des dispositifs des aides individuelles, des contrats locaux d'amélioration des conditions de travail, ainsi que les modalités de pilotage de la gestion prévisionnelle des métiers et des compétences.