Une instruction du 15 juillet 2024 vient préciser les modalités d’application du décret n° 2024-156 du 28 février 2024 portant diverses mesures relatives à la préparation et à la gestion des crises sanitaires.
Les crises sanitaires imposent de renforcer les capacités du ministère de la Santé. C’est précisément dans cette optique que l’article L. 1142-8 du Code de la défense a confié la responsabilité de l’organisation et de la préparation du système de santé et des moyens sanitaires nécessaires à la connaissance des menaces sanitaires graves, à leur prévention, à la protection de la population contre ces dernières, ainsi qu’à la prise en charge des victimes au ministre de la Santé.
Placé sous l’autorité du directeur général de la santé, le Centre de crises sanitaires du ministère de la Santé organise et assure, en liaison avec les autres ministères, directions, services et organismes concernés, l’anticipation, la préparation et la gestion des crises sanitaires. Il est, via le Centre opérationnel de régulation et de réponse aux urgences sanitaires et sociales (CORRUSS), le point focal du ministère de la Santé en matière de réception des signalements et alertes sanitaires en provenance des agences régionales de santé, des agences sanitaires nationales ou des autres centres opérationnels des ministères. Selon le niveau de gravité des signalements et alertes qu’il reçoit, le Centre de crises sanitaires mobilise divers leviers d’action, lesquels reposent sur une organisation graduée du CORRUSS :
- Niveau 1 – Veille opérationnelle pour la gestion courante des signalements et alertes (activé 24h/24 tout au long de l’année) ;
- Niveau 2 – Coordination renforcée avec une équipe dédiée à la gestion d’un événement ayant un impact significatif sur la santé et dont les cadre de gestion sont établis (de type épidémie hivernale) ;
- Niveau 3 – Création d’une force d’intervention face aux situations exceptionnelles susceptibles d’avoir un impact majeur sur la santé et/ou dont les cadres de gestion ne sont pas complètement établis (de type épidémie internationale et mpox en 2022) ;
- Niveau 4 – Activation en mode crise face aux situations sanitaires exceptionnelles ayant un impact sanitaire majeur (de type pandémie de Covid-19).
Des agents dits « permanenciers » assurent la réception des signalements et alertes, leur préanalyse, les premières réponses, et les régulent vers les analystes. L’article 1421-1 du Code de la santé publique permet au directeur général de la santé de requérir, si la situation l’exige et à défaut de toute autre alternative, des agents issus d’autres directions ou services placés sous son autorité fonctionnelle, qui ne seraient pas volontaires.