L’annexe de cette instruction présente sous forme de tableau, pour chaque plan de santé publique en vigueur, les recommandations applicables à la formation initiale paramédicale.
Classement thématique : Professions de santé
Validée par le CNP, le 27 juillet 2012 - Visa CNP 2012-202
Catégorie : Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application.
Résumé : Application des plans de santé publique en vigueur dans la formation initiale des instituts paramédicaux.
Mots-clés : Plans de santé publique – instituts de formation paramédicaux – formation initiale.
Textes de référence :
- Loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique
- Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
- Article L1431-2 du code de la santé publique
- Livre III de la quatrième partie du code de la santé publique
- Livre des plans de santé publique 3è édition, mai 2011.
- Loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique
- Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
- Article L1431-2 du code de la santé publique
- Livre III de la quatrième partie du code de la santé publique
- Livre des plans de santé publique 3è édition, mai 2011.
Annexe : Liste des plans de santé publique en vigueur.
Diffusion : les établissements ou organismes concernés doivent être destinataires de cette instruction, par l'intermédiaire des services déconcentrés ou des ARS, selon le dispositif existant au niveau régional.