Code de la santé publique, partie réglementaire instituée par le décret n°2005-840 du 20 juillet 2005
PARTIE VI
ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES DE SANTÉ
ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES DE SANTÉ
LIVRE Ier
Etablissements de santé
Etablissements de santé
TITRE V
PERSONNELS MÉDICAUX ET PHARMACEUTIQUES
PERSONNELS MÉDICAUX ET PHARMACEUTIQUES
Chapitre III
Internes et étudiants en médecine et en pharmacie
Internes et étudiants en médecine et en pharmacie
Source : Journal Officiel de la République Française n° 172 du 26 juillet 2005 page 37003