« Plus de 200 000 femmes chaque année sont victimes de violences. L’hôpital est un lieu-clé pour leur prise en charge, notamment les services d’urgence et gynéco-obstétriques. Cette mission, confiée à l’IGAS fin 2016, visait à « établir une modélisation de la prise en charge en un lieu unique des femmes victimes de violences, incluant la prise en charge psychologique mais également la coordination avec les services de police et de justice ». Elle s’est appuyée sur l’analyse d’initiatives concrètes, notamment « La Maison des femmes » créée en juin 2016 au Centre hospitalier de Saint-Denis (93), mais aussi d’autres structures françaises ainsi que des exemples étrangers. Ce faisant, la mission a identifié quatre schémas-types d’organisation.

L’enjeu de la prise en charge sanitaire -et particulièrement à l’hôpital- des violences est encore trop peu identifié, tant au niveau national (formation des professionnels de santé) qu’au niveau des territoires. Il apparaît essentiel de mobiliser les acteurs (agences régionales de santé en appui des hôpitaux), et de réaliser, sous l’égide de la Haute autorité de santé (HAS) des travaux relatifs aux pratiques professionnelles.
D’un point de vue opérationnel, la réponse apportée par l’hôpital aux femmes victimes de violences, pertinente et légitime, doit nécessairement se concevoir sur et pour un territoire, et reposer sur des partenariats avec les acteurs extra-hospitaliers (autres professionnels de santé, collectivités, associations…). La mission formule sept recommandations complémentaires au 5ème plan national de lutte contre les violences faites aux femmes (2017-2019). »

Ainsi, la première partie de ce rapport est consacrée à l’évaluation du projet la « Maison des femmes » mis en œuvre au centre hospitalier Saint Denis, tandis qu’une deuxième partie s’attache à comparer les différentes organisations et modalités de prise en charge que la mission a pu étudier, et à formuler des pistes possibles pour l’action publique. Enfin, la mission formule plusieurs recommandations relatives à la « Maison des femmes » , ainsi qu’à la stratégie de prise en charge à l’hôpital des femmes victimes de violence.