Un des missions des chambres régionales et territoriales des comptes est de contrôler les comptes et la gestion des quelques 900 établissements sur les 1389 établissements publics de santé.
Ces contrôles donnent lieu à l’issue de ces contrôles, en moyenne chaque année, une cinquantaine de rapports d’observations sur ces établissements.
« À l’initiative de la chambre régionale des comptes Île-de-France, une synthèse a été établie des principales faiblesses et lacunes relevées à l’occasion de leurs travaux par les chambres régionales et territoriales des comptes en matière de recours à des consultants extérieurs, dans le cadre de marchés publics. »
Il ressort de ce document que la pratique de recourir à des missions de prestations de service est désormais répandue au sein de tous les établissements publics de santé. Il est à noter que « ces demandes de missions de conseil concernent la quasi-totalité de l’activité de gestion hospitalière, aussi bien dans les domaines financier, juridique, stratégique, managérial, d’organisation, de ressources humaines que d’investissement. »
La chambre régionale des comptes Île-de-France met en avant le fait que « les productions des consultants ne donnent que rarement des résultats à la hauteur des prestations attendues » et que « le respect des règles de la commande publique est laissé, dans le cadre légal actuel, à la seule diligence des directions des établissements de santé » ce qui induit une régularité des marchés parfois incertaine.
La Cour formule les recommandations suivantes : « Recommandation n° 1 : les établissements publics de santé doivent en priorité utiliser leurs propres compétences ou celles existantes au sein des groupements hospitaliers de territoire, en matière d’expertise et de conseil de gestion ; Recommandation n° 2 : les établissements publics de santé doivent systématiquement prendre l’attache de l’ARS et des opérateurs publics, tels que l’Agence nationale d’appui à la performance (ANAP), pour rechercher une ressource d’expertise de gestion dont ils auraient besoin ; Recommandation n° 3 : en matière de marchés de conseil, le recours à certains types de marchés doit être privilégié, notamment ceux à bons de commande afin de réduire les coûts et d’engager l’établissement uniquement sur des besoins ponctuels. »