Vous m'avez demandé de vous préciser les termes figurant dans l'encadré bas de page 4 de la note d'information DGS/DH/DRT/N81 du 25 septembre 1995 relative aux mesures de prévention de la transmission du VIH chez les professionnels de santé et la conduite à tenir en cas d'accident avec exposition au sang ou à un autre liquide biologique.

En cas d'exposition majeure à du sang dont on a la preuve immédiate qu'il est VIH + la prophylaxie par la Zidovudine peut être envisagée.

La prescription de Zidovudine dans cette indication se situe hors des indications validées par l'autorisation de mise sur le marché de ce produit et elle engage donc la responsabilité du médecin prescripteur, comme pour toute prescription d'un médicament faite hors du cadre de l'autorisation de mise sur le marché. Je vous rappelle à cet égard qu'en dehors des cas de prescription restreinte précisés par le décret n° 94-1030 du 2 décembre 1994, les médecins prescripteurs ne sont pas liés par le contenu des décisions d'autorisation de mise sur le marché qui ne leur sont pas opposables, mais qu'ils engagent alors leur responsabilité.

L'ensemble des dispositions de cette note d'information du 25 septembre 1995 est le résultat d'une consultation du conseil supérieur d'hygiène et d'un avis rendu par le groupe de travail 'médicaments et Sida' de l'agence du médicament et approuvé par la commission d'autorisation de mise sur le marché le 18 novembre 1994.

Elle est l'occasion de rappeler la conduite à tenir en cas d'exposition accidentelle à du sang. Elle prévoit aussi que la Zidovudine soit disponible dans tous les services d'urgence ouverts vingt-quatre heures sur vingt-quatre et puisse être prescrite en urgence en cas d'exposition majeure à du sang VIH+ chez un soignant, quel que soit son lieu d'exercice.

Référence : votre lettre.

Direction des hôpitaux. Bureau FH 1.

Le ministre du travail et des affaires sociales à Monsieur le directeur du centre hospitalier.

Texte non paru au Journal officiel.