Vous avez souhaité connaitre la position de la Commission nationale consultative des traitements de substitution sur le projet d'un carnet de suivi des personnes toxicomanes traitées par le Subutex, élaboré par le Comité départemental de suivi des traitements de substitution. Ce carnet serait mis en place dans votre département.

Dans sa réunion du 18 décembre, les membres de la Commission ont examiné et discuté la teneur de votre courrier ainsi que sur la maquette du carnet de suivi. La Commission, bien que consciente des difficultés réelles pointées par ce courrier, s'est opposée à l'unanimité à l'utilisation d'un tel outil.

En effet, la mise en place de cet instrument ne permet pas de respecter la liberté de prescription ; le contrat envisagé entre le praticien et le patient le maintient en outre dans un état de suspicion préjudiciable à l'efficacité du traitement. Enfin, l'instauration de ce carnet dans votre département ne saurait être, comme vous le soulignez vous même, une solution réellement pertinente du fait de la possibilité pour les patients de consulter des praticiens dans d'autres départements.

La Commission précise que les recommandations, ci-jointes, qui ont été signées par le directeur général de la santé et les présidents des deux ordres, doivent être très largement diffusées et encourage vivement toute action d'information et de formation vis-à-vis des professionnels de santé. Elle rappelle l'intérêt du travail en réseau, du suivi régulier des patients et l'importance de l'appréciation de leur profil psychosocial.

Le ministre de l'emploi et de la solidarité. Direction générale de la santé. Sous-direction de la santé des populations. Bureau de la santé mentale, des toxicomanies et des dépendances. DGS/SP3.

Monsieur le préfet de l'Ain (direction départementale des affaires sanitaires et sociales de l'Ain).

Texte non paru au Journal officiel.