La loi de « modernisation de notre système de santé » a été publiée au JO du 27 janvier 2016. Elle comporte 227 articles, un titre liminaire intitulé « rassembler les acteurs de la santé autour d’une stratégie partagée » ainsi que cinq titres :
- Titre 1er : renforcer la prévention et la promotion de la santé,
- Titre 2 : faciliter au quotidien les parcours de santé,
- Titre 3 : innover pour garantir la pérennité de notre système de santé,
- Titre 4 : renforcer l’efficacité des politiques publiques et la démocratie sanitaire,
- Titre 5 : mesures de simplification.